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  • Photo du rédacteurSyndic A.C.A.P

Le plan pluriannuel de travaux (PPT), qu'est ce que c'est ? ACAP mène l'enquête…


La Loi climat et résilience


La Loi Climat et Résilience du 22/08/2021 lutte contre le dérèglement climatique et rend obligatoire la présentation dans l’ordre du jour de l’assemblée générale l’adoption d’un « PROJET DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX », le PPPT.


* Ce plan pluriannuel de travaux doit être apprécie à outil de pilotage permettant au syndicat d’anticiper les travaux à engager sur les 10 années à venir.


Votre copropriété est-elle concernée ?


Tous les immeubles de plus de 15 ans (quinze ans) sont concernés (sauf si votre copropriété dispose d’un diagnostic technique global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux) selon les entrées en vigueurs suivantes :

  • 01/01/2023 = copropriété de + de 200 lots*

  • 01/01/2024 = copropriété entre 51 et 200 lots*

  • 01/01/2025 = copropriété de moins de 51 lots*


* lots principaux


Que contiendra – t – il ?


Il se composera de différents plans pluriannuels de travaux :

  • Une analyse du bâtiment

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

  • Liste des travaux pour la préservation de la santé, la sécurité des occupants, la réduction des GEF (gaz à effet de serre).

  • Une estimation des travaux pour améliorer les points ci-dessus, dont leurs coûts

  • Une proposition d'échéancier


Qui pourra le réaliser ?


Le décret doit déterminer ce point, à priori un bureau d’étude, un thermicien.


A quelle majorité sera-t-il voté ?


Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) sera voté à la majorité de l’article 24 de la Loi du 10 Juillet 1965.

En revanche le plan pluriannuel de travaux (PPT) sera adopté à la majorité de l’article 25.


Le PPT est valable combien de temps ?


Le Plan Pluriannuel de Travaux est valable 10 ans.


Quelles conséquences d’adopter le PPT ?


Lorsque le projet de plan pluriannuel de travaux fait apparaître des travaux à réaliser dans les dix prochaines années, le Syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale, la question de l’adoption complète ou partielle du plan pluriannuel de travaux.

Un plan pluriannuel de travaux doit être voté.

Lorsque l’assemblée générale accepte un plan pluriannuel de travaux, elle doit simultanément commencer à provisionner, sachant que le montant ne peut être inférieur à 2,5% du montant des travaux prévus du plan adopté et à 5% du budget annuel.

Ces sommes versées seront attachées aux lots et non aux copropriétaires.



Le PPT sera-t-il fournis aux futurs acquéreurs ?


Le plan pluriannuel de travaux sera inséré dans le carnet d’entretien et sera donc transmis aux candidats acquéreurs.


Y aura-t-il des sanctions en cas de non-réalisation ?


L’administration pourra adopter un Plan Pluriannuel de Travaux en lieu et place du syndicat, le tout restant à la charge financière du syndicat.


Votre syndic ACAP sur Antibes vous accompagnera dans la réalisation du PPPT, l’adoption et le suivi du PPT.




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